Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site permelanfacile.com et l'utilisation des services de conseil proposés par PermisÉlan pour l'accompagnement à l'obtention du permis de conduire.
Nature du service
PermisÉlan est un service privé de consultation. Nous ne sommes pas une auto-école, ne dispensons pas de leçons de conduite et ne délivrons pas de permis. Nous orientons, conseillons et accompagnons vos démarches liées au permis.
Accès au site
L'accès est gratuit pour la consultation des contenus. Les formules d'accompagnement payantes font l'objet d'un devis ou d'une confirmation écrite avant facturation.
Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de la prise de contact
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers via nos contenus
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est la propriété de PermisÉlan. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Limitation de responsabilité
PermisÉlan met tout en œuvre pour fournir des informations à jour sur le code de la route et les démarches permis. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises par des tiers extérieurs à PermisÉlan.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. PermisÉlan se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Litiges : tribunaux compétents du ressort du siège de PermisÉlan, après tentative de résolution amiable.